Adoption plénière

Cas d'adoption plénière

Seuls peuvent faire l'objet d'une adoption plénière:
*les pupilles de l'Etat,
*les enfants dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
*les enfants déclarés judiciairement abandonnés
*les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l'adoption.

Conditions de l'Adoption Plénière

La condition essentielle réside dans l'âge de l'enfant qui doit être avoir moins de 15 ans et être accueilli au domicile de l'adoptant depuis au moins 6 mois.

Exceptions:

Si l'enfant a plus de 15 ans, la demande d'adoption plénière peut être faite à la minorité de l'enfant et dans les 2 ans qui suivent sa majorité :

*si l'adoptant a recueilli l'enfant avant qu'il ait atteint cet âge et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour l'adopter,
*ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.

Il est important de noter que si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

Les effets de l'Adoption Plénière

-Tout lien de l'enfant avec sa filiation d'origine sont rompus.

L'adopté acquiert une nouvelle filiation (légitime) qui remplace sa filiation d'origine. Il prend le nom des adoptants qui remplace son nom initial.

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.

L'adoption plénière est irrévocable.

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