Il est possible de contester la paternité en prouvant que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

L'enfant mineur doit être représenté par un administrateur ad hoc, dès lors que ses intérêts sont en contradiction avec ceux de ses représentants légaux.

La possession d'état, correspond en pratique à la participation ou non par le parent en causeà l'éducation de l'enfant en cette qualité.

L’action en contestation de la filiation pendant et hors mariage est réservée à l’enfant, à l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.

Cette action est impossible lorsque la possession d’état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement).

Ainsi, le mari ou l'auteur de la reconnaissance qui a élevé l'enfant pendant 5 ans, ne peut voir sa paternité remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le père biologique de l'enfant.

En l’absence de possession d’état conforme à l'acte de naissance ou à l'acte de reconnaissance, l’action en contestation de la filiation est ouverte à tout intéressé ayant un intérêt légitime (père, mère, enfant, héritier, ministère public) pendant 10 ans à compter de l'établissement de la filiation.

Le délai est suspendu au profit de l'enfant durant sa minorité. Celui-ci peut agir jusqu'à l'âge de 28 ans.


La filiation établie par la possession d'état constatée par un acte de notoriété peut être contestée par toute personne qui y a intérêt en rapportant la preuve contraire.

En cas de succès de l'action, le lien de filiation est annulé de manière rétroactive et les actes de l'état civil concernés doivent être mis à jour lorsque la décision est devenue définitive.

Les droits et obligations qui pesaient sur le parent dont la filiation est annulée disparaissent.

L'annulation de la filiation entraîne de plein droit le changement de nom de l'enfant mineur, et si l'enfant est majeur son consentement est nécessaire.

Dans l’intérêt de l’enfant, le juge peut organiser les modalités des relations avec la personne qui l’élevait en fait.